Conformité RGPD et bonnes pratiques

Le RGPD s’applique aussi aux petites entreprises : un fichier client, une newsletter ou des données RH suffisent pour être concerné. Loin d’être une contrainte, la mise en conformité permet de réduire les risques, de gagner en crédibilité et de transformer la gestion des données en atout de compétitivité.

Deux chartes adoptées dès 2010 ont posé les bases du droit à l’oubli numérique, de la publicité ciblée aux moteurs de recherche. Elles annonçaient le RGPD et rappellent aujourd’hui aux entreprises l’importance de la transparence, de la maîtrise des données et de la confiance numérique.

Excel peut dépanner pour débuter le RGPD, mais seule une solution logicielle dédiée permet d’assurer une conformité durable, sécurisée et collaborative.

Outil clé du RGPD, le registre des traitements recense l’usage des données personnelles et guide les organisations dans leur conformité tout en évitant de lourdes sanctions.

Le RGPD est un investissement stratégique : couper son budget fragilise la confiance des investisseurs, limite l’accès aux financements et affaiblit la compétitivité de l’entreprise sur le marché.

La mise en place d’un entrepôt de données de santé requiert une conformité rigoureuse au RGPD et au référentiel CNIL, fondée sur une gouvernance claire, une documentation complète et des mesures de sécurité élevées. Le DPO en est le garant, assurant transparence et conformité à chaque étape du projet.

Les RH gèrent quotidiennement des données sensibles et doivent respecter le Code du travail et le RGPD. Les risques incluent fuite de données, conservation abusive et perte de confiance. Avec Adequacy, elles sécurisent leurs traitements, respectent les durées légales et renforcent la confiance et la compétitivité.

L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) complète le RGPD en harmonisant à l’échelle de l’UE l’accès, l’échange et la réutilisation des données de santé, afin d’améliorer les soins et de stimuler l’innovation. Pour les DPO, cela entraîne un rôle renforcé en matière de gouvernance, sécurité, conformité et éthique, avec de nouvelles obligations pratiques (audits, AIPD, documentation, coopération avec les autorités).

Les MR de la CNIL offrent un cadre prêt à l'emploi pour sécuriser et accélérer les projets de recherche en santé tout en garantissant la conformité au RGPD. Découvrez comment ces outils peuvent simplifier vos procédures et renforcer la confiance dans les données sensibles.

Les données de santé sont parmi les plus sensibles : leur traitement exige un cadre RGPD strict, des bases légales solides et une gouvernance rigoureuse. Découvrez dans notre article les clés pour rester conforme et sécuriser vos projets.

Les sanctions RGPD – pouvant atteindre 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires – touchent entreprises, collectivités, banques et sous-traitants, souvent pour des manquements évitables (registre absent, collecte excessive, délais non respectés) ; avec Adequacy, logiciel de conformité, vous structurez vos démarches, sécurisez vos données et réduisez le risque de sanction, y compris dans le cadre de la conformité DORA.