Les sanctions RGPD : à quoi vous attendre et comment les éviter

Les sanctions RGPD peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Elles concernent les entreprises, les collectivités, les banques, les organisations publiques et les sous-traitants, y compris dans le cadre de DORA compliance.

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En cause, souvent des oublis évitables :

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• Registre absent
  
• Collecte excessive de données
  
• Réponse tardive aux demandes de droits

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Avec le logiciel de conformité RGPD Adequacy, vous limitez les risques.
Vous gagnez du temps, vous structurez la démarche, vous êtes prêts en cas de contrôle.

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Que prévoit le RGPD en matière de sanctions ?

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• Amendes administratives : jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial
  
• Mises en demeure avec exigence de régularisation sous délai
  
• Suspension des traitements illégaux
  
• Publication des décisions sur le site de la CNIL ou de l’autorité compétente

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Ces sanctions RGPD s’appliquent à toutes les structures, y compris les établissements financiers dans le cadre du RGPD banque ou de la conformité DORA.

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Exemple concret : 

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En 2023, une entreprise technologique a écopé de 1,2 milliard d’euros d’amende pour avoir transféré des données personnelles vers les États-Unis, sans base juridique valable ni encadrement suffisant.

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Ce type de manquement peut concerner les multinationales, mais aussi les PME, si le registre est absent ou si les clauses contractuelles types (SCC) sont négligées.

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Qui est concerné par une sanction RGPD ?

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• Toute entreprise, y compris les PME, ETI ou startups
  
• Banques, assurances, établissements financiers
  
• Collectivités locales, centres hospitaliers, écoles, mairies
  
• Associations ou fondations collectant des données personnelles
• ‍Sous-traitants : prestataires, éditeurs, hébergeurs, si les clauses contractuelles RGPD sont absentes ou non respectées

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Quelles erreurs déclenchent une sanction RGPD ?

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Top 5 des manquements fréquents :

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• Registre des traitements absent, incomplet ou obsolète
  
• Base légale de traitement non définie
  
• Durées de conservation incohérentes ou non documentées
  
• Information insuffisante des personnes concernées
  
• Demandes d’accès, de rectification ou de suppression ignorées ou traitées hors délai

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À retenir : collecter les données personnelles sans cadre clair expose à une sanction, même en l’absence de fuite.

Secteurs les plus touchés par les sanctions RGDP : tech, santé, banque, collectivités

Ce qu'il faut retenir :

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• La surveillance des salariés (vidéoprotection, géolocalisation) revient régulièrement comme secteur le plus ciblé, notamment dans les procédures simplifiées.
• La prospection commerciale (emails, cookies, courtage) constitue un autre secteur fréquemment sanctionné, souvent pour absence de consentement et défaut d’information.
• En 2024 et 2025, la non-coopération avec la CNIL est également un motif récurrent dans les sanctions simplifiées.

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Comment éviter une sanction RGPD ?

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Mesures préventives simples à mettre en œuvre :

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• Tenir un registre des traitements à jour et accessible
  
• Réaliser des PIA (AIPD) pour tous les traitements à risque
  
• Répondre aux demandes de droits dans un délai de 30 jours
  
• Former les équipes métiers à la conformité
  
• Sécuriser les contrats sous-traitants avec des clauses RGPD

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Ces actions sont aussi exigées dans le cadre de DORA compliance pour les acteurs du secteur financier.

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Comment Adequacy vous aide à éviter les sanctions RGPD ?

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Notre logiciel de conformité RGPD vous fait gagner du temps et fiabiliser vos démarches :

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• Registre automatisé, collaboratif et exportable en un clic
  
• Alertes et rappels intégrés, pour ne rater aucun délai
  
• PIA (AIPD) guidés, conformes à la méthodologie CNIL
  
• Documentation juridique centralisée et toujours à jour
  
• Support dédié, assuré par des Privacy Officers certifiés

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Nous accompagnons au quotidien les DPO, RSSI et juristes, qu’ils soient en entreprise, en cabinet ou en collectivité.

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Tableau des risques et des solutions des sanctions RGPD

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