Lois extraterritoriales et lois connexes

Alors que le Data Privacy Framework devait rétablir un cadre de confiance entre l’Europe et les États-Unis, sa stabilité est aujourd’hui remise en question. Des membres du Privacy and Civil Liberties Oversight Board, garant clé de ce dispositif, ont été poussés à la démission, fragilisant un accord déjà critiqué pour sa base juridique instable. À l’approche d’un potentiel bouleversement politique aux États-Unis, l’Europe peut-elle encore s’appuyer sur un système aussi précaire pour protéger les données de ses citoyens ?

La CJUE a invalidé le Privacy Shield, remettant en question les transferts de données personnelles entre l'UE et les États-Unis. Découvrez les implications de cette décision pour les entreprises et comment garantir la conformité au RGPD, notamment via les clauses contractuelles types pour les transferts hors UE.

Le Privacy Shield est-il menacé ? Découvrez comment les transferts de données personnelles vers les États-Unis pourraient être interdits et quelles alternatives existent pour assurer la conformité RGPD face aux évolutions légales.