Intelligence artificielle

The category of limited-risk AI systems under the AI Act aims to govern innovation while protecting users. While these systems do not pose a critical threat to fundamental rights, their use is subject to strict transparency obligations. The article details how professionals (suppliers and deployers) must ensure traceability and user information, particularly through rigorous documentation and light monitoring, which are essential principles for AI Act compliance within organizations.

Contrairement aux systèmes interdits, les IA à haut risque définies par l'AI Act (recrutement automatisé, services publics, biométrie) sont autorisées, mais soumises à des obligations strictes. Identifier, documenter et sécuriser chaque cas d'usage est désormais obligatoire pour constituer un dossier de conformité robuste.

L'Intelligence Artificielle est omniprésente, mais derrière l'innovation se pose un enjeu majeur de souveraineté numérique et de conformité au RGPD et au récent AI Act. Cet article s'adresse aux directions Juridique, IT et Conformité pour les guider dans le classement des IA (française, européenne ou mondiale) et les aider à structurer l'usage de ces technologies de manière responsable et durable.

L'AI Act européen interdit strictement les usages d'IA jugés à "risque inacceptable", comme la notation sociale, la manipulation cognitive (messages subliminaux) ou l'exploitation de vulnérabilités. Toute organisation doit impérativement identifier, bloquer et documenter l'absence de ces pratiques prohibées.

The AI Act is a historic turning point for Europe. It promises to strengthen trust in AI and force organizations to reconsider how they use it and ensure compliance.