Intelligence artificielle

La catégorie des systèmes d’IA à risque limité selon l’AI Act vise à encadrer l’innovation tout en protégeant les utilisateurs. Ces systèmes ne représentent pas de danger critique pour les droits fondamentaux, mais leur usage est soumis à des obligations de transparence strictes. L'article détaille comment les professionnels (fournisseurs et déployeurs) doivent garantir la traçabilité et l'information des utilisateurs, notamment par une documentation rigoureuse et une surveillance légère, des principes essentiels pour la conformité AI Act au sein des organisations.

Contrairement aux systèmes interdits, les IA à haut risque définies par l'AI Act (recrutement automatisé, services publics, biométrie) sont autorisées, mais soumises à des obligations strictes. Identifier, documenter et sécuriser chaque cas d'usage est désormais obligatoire pour constituer un dossier de conformité robuste.

L'Intelligence Artificielle est omniprésente, mais derrière l'innovation se pose un enjeu majeur de souveraineté numérique et de conformité au RGPD et au récent AI Act. Cet article s'adresse aux directions Juridique, IT et Conformité pour les guider dans le classement des IA (française, européenne ou mondiale) et les aider à structurer l'usage de ces technologies de manière responsable et durable.

L'AI Act européen interdit strictement les usages d'IA jugés à "risque inacceptable", comme la notation sociale, la manipulation cognitive (messages subliminaux) ou l'exploitation de vulnérabilités. Toute organisation doit impérativement identifier, bloquer et documenter l'absence de ces pratiques prohibées.

L’AI Act marque un tournant historique en Europe : il promet de renforcer la confiance dans l’IA tout en obligeant les organisations à repenser leurs usages et leur conformité.