DPO, AI Act et Digital Omnibus : stratégies de conformité pour 2026
Le rôle du DPO est en pleine mutation suite à l'entrée en vigueur progressive du Digital Omnibus (DSA, DMA, Data Act) et de l’AI Act. Ces textes obligent les organismes à passer d'une conformité RGPD classique à une stratégie globale de gouvernance des données et de l'IA. Le DPO devient un acteur stratégique qui doit garantir la transparence algorithmique, l'interopérabilité des données et la classification des systèmes d'IA selon leur niveau de risque. L'enjeu pour 2026 est l'intégration du compliance by design pour prévenir les sanctions et transformer ces défis réglementaires en avantage concurrentiel.
Le DPO au cœur de la révolution réglementaire
En 2025, le paysage réglementaire européen connaît une mutation sans précédent. Entre l’entrée en vigueur progressive du Digital Omnibus (DSA, DMA, Data Act, Data Governance Act) et l’adoption imminente de l’AI Act, les DPO (Délégués à la Protection des Données) voient leur rôle évoluer vers une dimension à la fois plus stratégique et plus complexe.
Cet article explore les nouvelles responsabilités du DPO, les impacts concrets sur les organismes, et les stratégies à adopter pour transformer ces défis en opportunités.
Les nouvelles missions imposées par le Digital Omnibus
Le Digital Omnibus, ensemble de réglementations européennes visant à encadrer l’économie numérique, impose aux DPO de repenser leur approche de la conformité et de la gouvernance des données.
Impacts du DSA, DMA, Data Act et Data Governance Act
Pour le DPO : Il ne s’agit plus seulement de protéger les données (RGPD), mais de garantir leur accessibilité, leur portabilité et leur équité d’usage, tout en évitant les risques de sanctions (jusqu’à 6% du CA mondial pour le DMA).
Cas pratique : L'application du Data Act
Scénario : Une entreprise industrielle utilise des capteurs IoT pour optimiser sa chaîne de production. Le Data Act impose désormais de partager ces données avec les sous-traitants ou les clients finaux sur demande.
Rôle du DPO :
- Cartographier les flux de données et identifier les données partageables
- Négocier des clauses contractuelles pour encadrer le partage (droits d’usage, durée, sécurité)
- Former les équipes techniques à l’anonymisation et à la pseudonymisation des données sensibles
Risque : Une mauvaise gestion expose l’entreprise à des sanctions et à une perte de confiance des partenaires.
AI Act : Le DPO, architecte de la conformité éthique de l'IA
L’AI Act, premier cadre juridique mondial sur l’IA, classe les systèmes d’IA en 4 niveaux de risque (minime, limité, élevé, inacceptable).
Les obligations clés de l’AI Act et la classification des risques
Les DPO doivent désormais :
- Identifier les systèmes d’IA utilisés dans leur organisme et leur niveau de risque
- Documenter les processus de conformité (transparence, traçabilité, évaluation des risques)
- Collaborer avec les équipes techniques pour auditer les algorithmes (biais, discrimination, sécurité)
Exemple : Un hôpital utilisant un algorithme de diagnostic médical (IA à haut risque) doit :
- Enregistrer le système dans une base de données européenne
- Garantir la qualité des données d’entraînement (diversité, absence de biais)
- Prévoir un mécanisme de recours pour les patients en cas d’erreur
Interface entre équipes juridique et technique
Problématique : Les équipes techniques (data scientists, ingénieurs) et juridiques parlent souvent des langages différents.
Solution :
- Créer un comité IA réunissant DPO, juristes, data scientists et métiers
- Utiliser des outils comme des registres d’IA ou des checklists de conformité (Adequacy par exemple)
- Former les équipes techniques aux enjeux RGPD et AI Act
Objectif : Intégrer la conformité dès la conception (privacy by design) et éviter les coûts de correction a posteriori.
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Bouleversements organisationnels : De la conformité à la stratégie Data
Le DPO n’est plus un simple “contrôleur” : il devient un acteur clé de la stratégie data de l’organisme.
Le DPO comme acteur stratégique de la donnée
Actions concrètes :
- Participer aux comités de direction pour aligner la stratégie data sur les objectifs business
- Piloter des projets de valorisation des données (ex : création de data spaces sectoriels)
- Anticiper les risques liés aux nouvelles technologies (blockchain, métavers, IA générative)
Exemple : Une banque utilise l’IA pour personnaliser ses offres. Le DPO doit :
- Valider la licéité du traitement (consentement, intérêt légitime)
- Évaluer les risques de discrimination (ex : exclusion de certains profils clients)
- Communiquer en transparence sur l’usage de l’IA (obligation de l’AI Act)
Gestion des risques intégrée (RGPD, AI Act, Digital Omnibus)
Avec la multiplication des réglementations, les risques de non-conformité, de cyberattaques et de perte de réputation augmentent.
Recommandations :
- Mettre en place un système de gestion des risques intégrant RGPD, AI Act et Digital Omnibus
- Simuler des scénarios de crise (ex : fuite de données, plainte pour biais algorithmique)
- Collaborer avec les RSSI (Responsables de la Sécurité des Systèmes d’Information) pour une approche globale
Outils : Utiliser des logiciels de cartographie des risques et des registres de traitement automatisés, comme la solution SaaS Adequacy.
Perspectives 2026 : Les défis futurs
L'émergence de DPO spécialisés
Le rôle du DPO va se spécialiser :
- DPO sectoriels (santé, finance, énergie) pour maîtriser les enjeux métiers
- DPO IA pour superviser les systèmes d’intelligence artificielle
- DPO international pour gérer les transferts de données hors UE
L'enjeu de la souveraineté numérique
Avec le Cloud Act américain et les lois extraterritoriales, les DPO doivent :
- Évaluer les risques liés au stockage des données hors UE
- Privilégier des solutions européennes (ex : hébergement chez OVH, Scaleway)
- Négocier des clauses contractuelles strictes avec les prestataires non-européens
Le DPO, pilier de la transformation responsable
À l’ère du Digital Omnibus et de l’AI Act, le DPO n’est plus un simple garant de la conformité : il est l’architecte de la confiance numérique au sein des organismes. Son rôle évolue vers une dimension stratégique, où il doit allier expertise juridique, maîtrise technique et vision business.
Pour réussir cette transition :
- Se former en continu sur les nouvelles réglementations
- Collaborer avec les métiers et les équipes techniques
- Anticiper les risques et les opportunités liées à l’IA et à la data
Et vous, comment votre organisme prépare-t-il ces bouleversements ?
FAQ - DPO, AI Act et Digital Omnibus
Quel est le rôle principal du DPO à l'ère de l'AI Act et du Digital Omnibus ?
Le rôle du DPO évolue d’un garant de la conformité RGPD à un acteur stratégique qui doit superviser la gouvernance de l’ensemble des données et des systèmes d’IA. Il garantit la transparence, la portabilité des données (Data Act) et l'absence de biais algorithmique (AI Act).
Quelles sont les principales réglementations regroupées sous le terme "Digital Omnibus" ?
Le Digital Omnibus regroupe plusieurs textes clés qui encadrent l'économie numérique : le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA), le Data Act et le Data Governance Act, complétant ainsi le RGPD et la future directive NIS 2.
Que doit faire le DPO face aux systèmes d'IA à haut risque selon l'AI Act ?
Le DPO doit identifier, classer et documenter ces systèmes. Il doit s'assurer que l'organisme les enregistre dans la base de données européenne, garantit la qualité des données d'entraînement et met en place des mécanismes de traçabilité et de supervision.
Comment le logiciel SaaS Adequacy aide-t-il les DPO face à ces nouvelles exigences ?
Les solutions SaaS comme Adequacy permettent aux DPO d'automatiser la cartographie des risques, de maintenir des registres de traitement ou d'IA à jour et d'intégrer la conformité by design. Cela facilite la collaboration avec les équipes techniques pour répondre aux exigences du RGPD, de l’AI Act et du Digital Omnibus.
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