Oct 21, 2019

Quelle granularité pour les fiches de traitement du registre ?

Depuis l’entrée en application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, les responsables de traitement ainsi que leurs sous-traitants de données doivent documenter leur conformité, c’est le principe d’Accountability.   

Parmi les obligations de documentation, la tenue du registre des activités de traitement illustre parfaitement cette exigence de responsabilisation (Article 30 du RGPD)

Le registre des activités de traitement a pour objectif de recenser les traitements de données à caractère personnel effectués par un responsable de traitement ou par un sous-traitant de données.

En pratique, le registre se compose de fiches de traitement. Une fiche doit être établie pour chaque activité de traitement. Pris au pied de la lettre, le registre se composera d’autant de fiches que de traitement de données à caractère personnel au sein d’un organisme, ce qui posera des problèmes de maintenabilité et de tenue du registre.

Lors de la rédaction du registre des activités de traitement, une problématique préoccupe la majorité des DPO : « Quel niveau de granularité adopter pour un registre conforme à la règlementation ? »

Dans cette vidéo, nous allons vous livrer les 2 règles d’or à appliquer pour une granularité adéquate de votre registre.

 

Sous-traitant ou responsable de traitement conjoint ?

Sous-traitant ou responsable de traitement conjoint ?

La mise en conformité au RGPD passe par l'identification de chaque sous-traitant de données personnelles. En effet, la conformité d’un responsable de traitement ne s'arrête pas aux traitements de données à caractère personnel qu'il effectue...