13 Déc 2023

Diffusion de l’image des élèves par les établissements scolaires : attention danger !

Par Guillemette Songy
Profil de DPO

Établissements scolaires : la diffusion de photos de vos élèves sur les réseaux sociaux n’est pas une bonne idée. Nous vous expliquons pourquoi …

L’autre jour, mon Directeur Marketing me demandait pourquoi des photos de son enfant à l’école étaient postées sur les réseaux sociaux alors que ses parents n’avaient pas donné leur autorisation pour une telle diffusion. Il a raison de poser la question. Car normalement, ça ne devrait pas être le cas.

Oui, cette question est bien légitime, car les établissements scolaires doivent respecter le RGPD et garantir la sécurité des données personnelles de leurs élèves. Cela revient à garantir la sécurité globale des enfants eux-mêmes.

Cette obligation leur incombe au même titre que les entreprises qui doivent respecter la vie privée, le droit à l’image et donc les données de leurs salariés. Il existe le même lien entre les établissements envers leurs professeurs ou personnels, que l’établissement envers les élèves.

En l’occurrence, dès lors qu’il s’agit d’enfants mineurs, la diffusion de leurs photos sur les réseaux sociaux pose un double problème :
• La minorité (qui en fait des « personnes vulnérables »)
• Le large échelle (compris également dans les 9 critères du G29)

Pour rappel, et/ou information, le G29 a établi 9 critères susceptibles d’engendrer l’obligation de réaliser une analyse d’impact. Le critère de « large échelle » en fait partie, les mineurs sont des personnes vulnérables.

Ainsi, si un établissement fait le choix de diffuser des photographies, alors une analyse d’impact est requise.

« Pourquoi ? Car un tel traitement de données n’est pas sans risque pour les mineurs. »

Chers établissements, ayez bien conscience que vous effleurez du doigt un terrain bien glissant. Cette pratique consistant à poster des photos d’élèves pour promouvoir votre établissement sur internet revient à utiliser des enfants ou des adolescents pour faire de la publicité… Or, sont-ils payés ? Évidemment que non.

On ne vous conseille pas d’aller sur le Darknet ou sur des sites spécialisés en pédopornographie pour comprendre et avoir le déclic de faire attention aux enfants dont vous êtes responsable en tant qu’établissement scolaire.

La diffusion dans le journal de l’école pour tenir informés les parents des activités réalisées au sein de l’établissement n’implique pas d’informer de parfaits inconnus. Sur internet au contraire, vous ne pourrez pas maitriser la diffusion, l’accès à ces données sera dévoilé pour toujours à compter du post Instagram, LinkedIn, Facebook déployée par l’établissement lui-même ou le professeur diffuseur.

Alors certes, il ne faut pas se faire peur, mais je pense qu’il vaut mieux éviter de tendre le bâton. En effet, cette diffusion d’images peut entrainer de lourdes conséquences pour les jeunes. Elles peuvent être enregistrées, modifiées, avant d’être diffusées et pourquoi pas devenir une matière propice à du harcèlement scolaire.

Alors ? Avez-vous toujours envie de diffuser la photo de vos élèves sur Instagram ou Facebook ?

Notre position en tant qu’expert dans la protection des données personnelles n’a pas pour objectif de faire peur, mais de faire réaliser, d’informer, de communiquer, d’expliquer, d’illustrer et de vous donner toutes les clés pour avoir une communication la plus respectueuse possible.

Pour info, Dans quel cadre est-il possible de capter et/ou de diffuser l’image d’une personne sans son consentement ?

Lorsque la personne est publique. Alors oui, si vous avez le dernier gagnant de The Voice Kids dans votre établissement, cela peut être utilisé, belle promotion, mais bon, il y aura certainement un contrat qui vous liera et bien que cela soit tentant, méfiez-vous toujours de la sécurité que vous bafouez.

Quelles informations sont à prendre en compte dans le cadre d’une demande de droit à l’image ?

L’autorisation de prise d’image doit comporter des mentions obligatoires, telles que les noms et prénoms des personnes impliquées dans l’autorisation, la date et le lieu de la prise de vue, la finalité de l’utilisation de l’image ainsi que la durée de l’autorisation.

Nous verrons plus en détail dans un prochain article ou un prochain post LinkedIn, le rôle des parents dans l’utilisation des réseaux dans la diffusion de l’image de leurs enfants… et donc plus globalement la divulgation de leurs données.

Sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/education-pro/etablissements-scolaires-et-periscolaires
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/poster_10-conseils-pour-rester-net-sur-le-web_ok.pdf
https://www.cnil.fr/fr/decouvrez-le-jeu-immersif-les-gardiens-du-numerique-la-cite-des-sciences-et-de-lindustrie

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