Gouvernance IA : structurez votre instance de décision
Mettre en place une gouvernance IA efficace, c'est bien plus que rédiger une charte. C'est structurer une instance de gouvernance IA qui délibère formellement, trace chaque décision et produit la liste des cas d'usages approuvés. Le module Adequacy formalise votre comité de gouvernance IA — de la planification des sessions à la publication de votre politique d'usage de l'intelligence artificielle.
Comités planifiés et archivés
Décisions tracées par cas d'usage
Export politique IA
Activable sur demande
Ils nous font confiance
De la gouvernance IA informelle à l'instance de décision formalisée
Le module est accessible depuis AI Act / Gouvernance IA, inclus dans l'offre Expert sur activation à la demande. Il couvre l'intégralité du cycle : agenda des comités de gouvernance IA, délibérations cas d'usage par cas d'usage, historique des décisions et publication de la liste des IA approuvées.
Planification des comités de gouvernance IA
Créez et planifiez vos sessions avec leur date, leurs participants et l'ordre du jour. Chaque comité de gouvernance IA est archivé et consultable à tout moment.
Ordre du jour par cas d'usage
Inscrivez les cas d'usages IA à examiner dans l'ordre du jour. L'instance de gouvernance IA se prononce formellement sur chacun d'eux.
Délibération et décision formelle
Pour chaque cas d'usage soumis au comité, une décision formelle est rendue — approuvé ou refusé — documentée avec la date, le contexte et les participants de l'instance.
Historique des décisions de gouvernance
L'ensemble des décisions prises lors des comités successifs est visible dans la fiche de chaque cas d'usage, sous forme d'historique chronologique consultable.
Vue consolidée du portefeuille IA
Extrayez en un clic le statut de la dernière décision de l'instance de gouvernance IA pour chaque cas d'usage. Vue consolidée approuvés/ refusés / en attente.
Publication de la politique d'usage IA
Produisez et publiez la liste des cas d'usages IA approuvés par votre gouvernance IA, pour alimenter votre politique interne ou la communiquer à vos parties prenantes.
Structurez vos comités de gouvernance IA dans un agenda dédié
La gestion des sessions est accessible depuis AI Act / Gouvernance IA. Vous y créez vos comités, définissez les participants et constituez l'ordre du jour en sélectionnant les cas d'usages IA à examiner lors de chaque session de l'instance de gouvernance.
Chaque comité de gouvernance IA est archivé avec l'ensemble des décisions rendues. Cette organisation en sessions successives reflète la réalité des organisations qui déploient l'IA de manière structurée et progressive.
Création des comités avec date, participants et ordre du jour
Sélection des cas d'usages à inscrire à l'ordre du jour
Accès à l'ensemble des sessions passées et à venir
Consultation du compte-rendu de chaque comité
Vue consolidée de l'état de gouvernance IA par cas d'usage
Délibérez cas d'usage par cas d'usage, en toute traçabilité
Au sein de chaque session, l'instance de gouvernance IA examine les cas d'usages inscrits à l'ordre du jour. Pour chacun, les participants délibèrent et rendent une décision formelle — approuvé, refusé ou reporté — archivée immédiatement avec sa date et son contexte.
L'historique complet des décisions est consultable dans la fiche de chaque cas d'usage IA. Si un même cas est soumis à plusieurs comités successifs, toutes les décisions de l'instance sont visibles dans un historique chronologique.
Délibération formelle pour chaque cas d'usage à l'ordre du jour
Décision datée avec participants et contexte du comité
Historique des décisions de l'instance accessible depuis la fiche
Possibilité de reporter un cas au comité de gouvernance suivant
Traçabilité complète pour les audits internes et externes
Publiez votre liste de cas d'usages approuvés en un clic
Le module extrait automatiquement le statut de la dernière décision de votre instance de gouvernance IA pour chaque cas d'usage. Cette synthèse permet de produire instantanément la liste des IA approuvées par votre organisation.
Cette liste constitue un élément central de votre politique d'usage de l'IA : elle rend transparentes les décisions de votre gouvernance IA, et peut être publiée en interne ou communiquée à vos parties prenantes et autorités de contrôle.
Extraction automatique du dernier statut par cas d'usage
Vue consolidée approuvés / refusés / en attente
Export de la liste des cas approuvés pour diffusion
Alimentation directe de votre politique de gouvernance IA
Historique des évolutions de statut dans le temps
AI Act : pourquoi formaliser votre gouvernance IA ?
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose aux organisations déployant des systèmes d'IA à risque élevé de mettre en place des mécanismes de gouvernance IA robustes : désignation de responsables, tenue de registres, documentation des décisions de mise en service (art. 9 — gestion des risques, art. 14 — surveillance humaine).
Au-delà des obligations légales, chartes éthiques et recommandations CNIL convergent vers la création d'instances de gouvernance IA dédiées, Adequacy outille ces processus quelle que soit leur maturité.
Adequacy Gouvernance IA a été conçu pour formaliser et outiller ces processus de décision, quelle que soit leur maturité : qu'il s'agisse d'un premier comité ad hoc ou d'une gouvernance IA déjà structurée, le module s'adapte à votre organisation.
AI Act — Art. 9 et 14 : gouvernance IA des systèmes à risque élevé
Les organisations déployant des systèmes IA à risque élevé doivent documenter les décisions de mise en service, tenir un registre et désigner des responsables au sein de leur instance de gouvernance IA. La traçabilité des comités répond directement à ces exigences.
Recommandations CNIL : instance de gouvernance IA en complément du RGPD
La CNIL recommande la mise en place d'instances de gouvernance IA internes pour encadrer le déploiement des systèmes IA, en complément des obligations RGPD — notamment AIPD, registre et accountability.
Politique d'usage IA & chartes éthiques : transparence de votre gouvernance IA
La publication d'une liste des IA approuvées par votre instance de gouvernance est un signal fort de transparence vis-à-vis des collaborateurs, partenaires et autorités de contrôle — et un attendu croissant des appels d'offres publics et privés.
Chaque décision de l'instance de gouvernance IA est archivée
Dans la fiche de détail d'un cas d'usage, le module affiche l'ensemble des décisions rendues par les comités de gouvernance IA successifs — avec la date, la décision, les conditions associées et le comité qui s'est prononcé.
Cette traçabilité chronologique documente l'évolution de la position de votre gouvernance IA : un cas refusé puis ré-examiné après amélioration, un cas approuvé sous conditions, ou réévalué suite à un changement réglementaire. Elle peut également alimenter votre Bilan annuel du DPO.
Historique complet par cas d'usage, accessible depuis sa fiche
Date, décision et comité pour chaque entrée de l'instance
Conditions et réserves associées à chaque décision
Suivi de l'évolution dans le temps pour un même cas d'usage
Exportable pour audit ou communication externe
FAQ - Gouvernance IA, instance de décision et conformité AI Act
Une instance de gouvernance IA, souvent appelée comité de gouvernance IA, est un organe interne réunissant DPO, RSSI, direction et métiers pour délibérer sur le déploiement de chaque système ou cas d'usage IA. Elle permet de centraliser les décisions, de les rendre cohérentes avec la stratégie et les obligations réglementaires, et de produire une traçabilité utile en cas de contrôle. L'AI Act renforce l'utilité de telles instances (art. 9 et 14).
Accessible depuis AI Act / Gouvernance IA, vous créez un comité de gouvernance IA, définissez sa date et ses participants, puis inscrivez les cas d'usages à l'ordre du jour. Chaque cas fait l'objet d'une décision de l'instance (approuvé, refusé ou reporté), archivée immédiatement. À tout moment, vous extrayez la liste des cas approuvés pour alimenter votre politique d'usage IA.
Oui. Le module Gouvernance IA s'appuie sur le référentiel de cas d'usages IA déclarés dans Adequacy. Les cas inscrits à l'ordre du jour du comité de gouvernance sont ceux de votre espace. Les décisions de l'instance sont visibles dans chaque fiche, garantissant la cohérence entre référentiel IA et gouvernance IA.
Oui. Adequacy distingue les cas d'usages internes (déployés par l'organisation pour ses propres besoins) et les cas d'usages externes (notamment pour les éditeurs de solutions IA). Ces deux types peuvent être soumis au même comité de gouvernance IA, chacun avec son contexte propre et son propre suivi.
Le module est disponible dans l'offre Adequacy Expert, sur activation à la demande. Si vous disposez déjà d'un compte Expert, contactez le support pour l'activer. Sinon, demandez une démonstration pour évaluer l'ensemble de l'offre Expert incluant la gouvernance IA et les autres modules AI Act.
L'AI Act impose la documentation des décisions de mise en service pour les systèmes à risque élevé, la désignation de responsables et la tenue d'un registre (art. 9 et 14). Le module fournit la traçabilité des décisions de votre instance de gouvernance IA, archivées avec date, contexte et participants. En combinaison avec les analyses d'impact et autres modules AI Act, il constitue un élément central de votre dispositif de conformité.