Demandes d’exercice des droits, quels justificatifs ?
Consultant | DPO Certifié
Une mauvaise habitude s’est installée afin de répondre aux demandes d’exercice des droits : Demander systématiquement la carte d’identité.
Et pourtant, s’assurer de l’identité d’une personne qui exerce un droit est primordial. Répondre à un usurpateur ou à la mauvaise personne constitue une violation de donnée à caractère personnel qui fait porter au responsable de traitement le risque d’être sanctionné.
Pour autant, nous verrons dans cette vidéo, qu’exiger systématiquement une photocopie d’un titre d’identité, dès lors que l’identité de la personne peut être suffisamment établie autrement, est disproportionné et constitue une entrave aux droits des personnes.
Dernières actualités
Anticiper l’entrée en application de la directive NIS II et du futur IA ACT à la lumière du RGPD
📅 Calendrier de ces différentes normes européennesAlors que le RGPD s’applique depuis plus de 5 ans, la nouvelle directive 2022/2555 « NIS II » sera applicable à partir du 18 octobre 2024. Le règlement sur l’intelligence artificielle « IA Act », quant à lui, devrait...
Interview de Bénédicte Wautelet, Directrice Juridique et DPO du Groupe Figaro
Dans quel contexte avez-vous fait appel à Adequacy ? En tant que groupe média, nous avons compris, avant même son entrée en vigueur, que le RGPD allait redéfinir en profondeur la façon que nous avions de collecter et traiter les données et qu’il...
Rencontre avec Jean Marc Da Piedade, DPO de Goussainville
Le temps d'un café, partez à la rencontre des métiers de la privacy en compagnie d'Anne-Angélique de Tourtier. L'instant Privacy, c'est l'occasion de partager avec vous quelques réflexions, avec un invité de choix, pour appréhender les contours, les...
